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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PRINCE
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PM TRANS SET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PM TRANS SET
PRINCE S.A.

Numéro de dépôt :
99772843
Date de dépôt :
03/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
03/02/2009

Présentation de la marque PM TRANS SET

Déposée le 3 février 1999 par la Société Anonyme (SA) PRINCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PM TRANS SET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-11 du 12 mars 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PRINCE domicilié(e) La Sente du Moulin, 60530 ERCUIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 345 302 293 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREESE - MAJEROWICZ - France.

La marque PM TRANS SET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99772843.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PM TRANS SET est expirée depuis le 3 février 2009.

PRINCE a également déposé les autres marques suivantes : PRINCE MEDICAL PM , PRELEVINJECT , STELECLER


PRINCE S.A. - La Sente du Moulin, 60530 ERCUIS - France - SIREN 345302293


BREESE - MAJEROWICZ - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-29

Publication - Publication le 12 mars 1999 au BOPI 1999-11

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, vétérinaires, matériel de suture, cathéters, seringues, canules, drains, sondes ; tous ces produits étant utilisés pour la gynécologie et l'endoscopie.